Conditions Générales de Vente et Prestation de service
Structure juridique : SAS BE SMART ( Société par actions simplifiées )
Adresse siège :75 bis boulevard de Clichy 75009 paris
Numéro d’identification : 898 788 351
Ville d’immatriculation : RCS PARIS
Capital social : 9000 €
TVA INTERCOMMUNAUTAIRE : FR96898788351
ARTICLE 1 – OBJET
La société BE SMART, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé AU 75 BIS BOULEVARD DE CLICHY 75009 PARIS, au capital de 9000 euros, immatriculée Numéro 898788351 A RCS PARIS, exploite un site internet de commerce électronique proposant la réparation, la vente, le rachat d’appareils ( et accessoires ) électroniques (smartphones, ordinateur, tablette, console …) en boutique, accessible à l’adresse https://www.be-smart-france.com (ci-après dénommé « le technicien »), à destination de clients particuliers situés en France métropolitaine dénommé « Le Client »).
« Appareil » : tous produit électronique ( smartphone, tablette, ordinateur, console de jeux vidéo ).
BE SMART ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle et ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
En acceptant les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGEUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PRESTATION DE SERVICE
Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le technicien puisse confier les opérations de livraison A la société de son choix.
ARTICLE 3 – LA PROPRIÉTÉ DE L'APPAREIL
Le Client garantit être propriétaire de l’Appareil apporté en réparation.
Le Client garantit acquis l’Appareil de façon légal, que l’Appareil ne soit pas un objet volé ou acquis frauduleusement.
ARTICLE 4 – LES PRODUITS
La Société BE SMART s’engage à vendre livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatives et non-contractuelles
ARTICLE 5 – LES DEVIS
Le devis établie par le technicien en boutique. Ce devis sera valable cinq (5) jours à compter de son émission. A l’issue du délai de cinq (5) jours, le prix indiqué sur le devis ne sera plus garanti.
BE SMART ne pourra effectuer un devis que si le diagnostic du problème est fait en boutique ou atelier et en présence de l’appareil .
ARTICLE 6 – RÉPARATION DES APPAREILS
ARTICLE 7 – LIVRAISON
LE DÉLAI DE LIVRAISON EST DE 24 À 72 HEURES
Le temps d’expédition est estimé et commence à partir de la date d’expédition et non à partir de la date d’achat.
Il peut être plus long que prévu en raison d’une adresse invalide, des procédures de dédouanement , de stock ou d’autres raisons.
Nous vous invitons à envoyer un email ou lettre recommandé dans les 90 jours de l’expédition si le colis n’arrive pas à temps.
Veuillez noter qu’aucune réclamation ne peut être faite après 90 jours.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
BE SMART se réserve le droit de refuser le remboursement d’un appareil réparer ou vendu par BE SMART.
ILSERA FOURNI AU CLIENT PAR BE SMART SEULEMENT UN AVOIR DE LA MEME VALEUR QUE LA PRESTATION OU LE PRODUIT ACHETÉ DANS NOS ÉTABLISSEMENTS
ARTICLE 9 – GARANTIES
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez retourner votre appareil (ou le déposer dans l’une de nos boutiques). La durée de réparation est de 10 jours ouvrables après récupération de votre téléphone. Pour tout SAV, l’appareil doit nous être retourné allumé, sans compte iCloud ou Google, et déverrouillé.
ARTICLE 10 – LES PAIEMENT EN PLUSIEUR FOIS ( ALMA )
- BE SMART propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.”
- “Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.”
- “Toute résiliation des CGV qui lient le Client et BE SMART entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.”
Par ailleurs, uniquement pour les paiements en strictement plus de 4 fois (exemple en 10 fois), ajouter également à vos conditions générales de vente (CGV) (conformément à l’Article L312-45, sous peine d’amende) :
- “Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.”
Pour toutes réclamations voici un lien vers la page de réclamation du site Alma : https://support.getalma.eu/
- un renvoi aux services de médiation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/