Conditions Générales de Vente et Prestation de service

  • Structure juridique : SAS BE SMART ( Société par actions simplifiées )  

  • Adresse siège :75 bis boulevard de Clichy 75009 paris

  • Numéro d’identification : 898 788 351

  • Ville d’immatriculation : RCS PARIS

  • Capital social : 9000 €

  • TVA INTERCOMMUNAUTAIRE : FR96898788351

ARTICLE 1 – OBJET

La société BE SMART, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé AU 75 BIS BOULEVARD DE CLICHY 75009 PARIS, au capital de 9000 euros, immatriculée Numéro 898788351 A RCS PARIS, exploite un site internet de commerce électronique proposant la réparation, la vente, le rachat d’appareils ( et accessoires ) électroniques (smartphones, ordinateur, tablette, console …)  en boutique, accessible à l’adresse https://www.be-smart-france.com  (ci-après dénommé «  le technicien »), à destination de clients particuliers situés en France métropolitaine dénommé « Le Client »).

« Appareil » : tous produit électronique ( smartphone, tablette, ordinateur, console de jeux vidéo ).

BE SMART ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle et ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

En acceptant les présentes conditions générales.

le Client garantit être propriétaire de l’Appareil apporté en réparation, garantit par  être une personne physique majeure, âgée de plus de dix-huit (18 ) ans, et disposer de la pleine capacité juridique.
 
Le Client reconnaît et accepte que l’Appareil électronique qu’il  répare par la société BE SMART  est peut-être encore sous garantie fabricant ou vendeur et pourrait être réparé gratuitement par ces derniers, alors que BE SMART effectue une réparation payante.
Le Client reconnaît et accepte que l’intervention de BE SMART sur son Appareil entraînera une rupture de garantie du fabricant et/ou du vendeur de l’Appareil. BE SMART ne saurait en assumer la responsabilité.
 
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BE SMART, les modifications étant alors applicables à toutes les ventes postérieures. En tout état de cause, seules prévalent les CGV à jour à la date de la validation de votre commande. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGEUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PRESTATION DE SERVICE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le technicien puisse confier les opérations de livraison A la société  de son choix.

ARTICLE 3 – LA PROPRIÉTÉ DE L'APPAREIL

Le Client garantit être propriétaire de l’Appareil apporté en réparation.

Le Client garantit  acquis l’Appareil de façon légal, que l’Appareil ne soit pas un objet volé ou acquis frauduleusement.

ARTICLE 4 – LES PRODUITS

La Société BE SMART s’engage à vendre livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatives et non-contractuelles

ARTICLE 5 – LES DEVIS

Le devis établie par le technicien en boutique. Ce devis sera valable cinq (5) jours à compter de son émission. A l’issue du délai de cinq (5) jours, le prix indiqué sur le devis ne sera plus garanti.

BE SMART ne pourra effectuer un devis que si le diagnostic du problème est fait en boutique ou atelier et en  présence de l’appareil .

BE SMART ne pourra pas être tenu responsable pour la perte des données dont le client n’a pas fait de sauvegarde préalable. 
 
Avant de déposer son Appareil en réparation, le Client s’engage au préalable à retirer sa carte SIM, sa carte mémoire, sa coque ou différent accessoire lié à l’Appareil.
BE SMART ne saurait endosser aucune responsabilité dans l’hypothèse où un tiers utiliserait, abime ou détruite sa carte SIM, sa carte mémoire, sa coque ou différent accessoire lié à l’Appareil  .
Le temps de réparation proposé par le technicien n’est pas définitive.

ARTICLE 6 – RÉPARATION DES APPAREILS

L’Appareil est réparé en boutique ou a domicile dans la mesure du possible.
Après analyse du problème, et si la réparation peut être effectuée en boutique ou à domicile, le temps de réparation sera indiqué au Client par le technicien
Une fois la réparation effectuée, l’Appareil sera restitué au Client après paiement du prix de la réparation.
 
Le Client reconnaît et accepte que l’Appareil déposé en réparation éteint ou d’un l’impossibilité au technicien d’accédé au différent paramètre de l’appareil ( écran noir, dérouillage de l‘appareil impossible, écran tactile ne fonctionne plus, etc.) que tous problèmes diagnostiqué ou pas de l’appareil ne pourra pas être tenu responsable par BE SMART
 Le Client cède par la présente la propriété des pièces remplacées à BE SMART qui les conservera. BE SMART pourra recycler, et faire toute utilisation notamment commerciale des pièces remplacées. Le Client ne pourra pas prétendre récupérer les pièces remplacées.
La présentation du ticket de dépôt de l’Appareil sera obligatoire pour récupérer l’Appareil. A défaut, l’Appareil ne pourra pas être restitué.
En cas de perte du ticket de dépôt par le Client  une pièce d’identité du client pourra être demandé pour la restitution de l’appareil.
 
 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

LE DÉLAI DE LIVRAISON EST DE 24 À 72 HEURES

Le temps d’expédition est estimé et commence à partir de la date d’expédition et non à partir de la date d’achat.

Il peut être plus long que prévu en raison d’une adresse invalide, des procédures de dédouanement , de stock ou d’autres raisons.
 Nous vous invitons à envoyer un email ou lettre recommandé dans les 90 jours de l’expédition si le colis n’arrive pas à temps.
Veuillez noter qu’aucune réclamation ne peut être faite après 90 jours.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

BE SMART se réserve le droit de refuser le remboursement d’un appareil réparer ou vendu par BE SMART.

ILSERA FOURNI AU CLIENT PAR BE SMART SEULEMENT UN AVOIR DE LA MEME VALEUR QUE LA PRESTATION OU LE PRODUIT ACHETÉ DANS NOS ÉTABLISSEMENTS

BE SMART se réserve le droit de refuser le remboursement d’un appareil qui a été manipulé par une autre personne que BE SMART après la réparation.
Sauf dans le cas où BE SMART hypothétiquement aggraverait le problème initial de l’Appareil et serait dans l’impossibilité de le réparer ou  rendant impossible la restitution de l’Appareil au Client.
 BE SMART s’engage à rembourser l’Appareil du Client du montant d’un appareil équivalent de seconde main reconditionné SEULEMENT EN AVOIR DANS NOS ÉTABLISSEMENTS.
Aucun remboursement de l’Appareil du Client au prix du neuf ne sera effectué ni aucun échange standard.
Le montant du remboursement dépendra de la qualité esthétique et du fonctionnement de l’appareil lors de la prise en charge de la réparation faisant l’objet du litige.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Nos produits et services peuvent être garantis jusqu’à 1 an (hors casse et oxydation).
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez retourner votre appareil  (ou le déposer dans l’une de nos boutiques). La durée de réparation est de 10 jours ouvrables après récupération de votre téléphone. Pour tout SAV, l’appareil  doit nous être retourné allumé, sans compte iCloud ou Google, et déverrouillé.
 
Tous appareil réparer ou vendu par BE SMART ouvert, démonté, cassé, abimé par le Client ou une tiers personne  ou de le confier à une autre entreprise ne seront pas couverts par la Garantie BE SMART.
Toute intervention extérieur à celle de BE SMART peut causer des dommages qui ne seront pas couverts par la Garantie BE SMART.
 
Le Client reconnaît et accepte que l’Appareil électronique qu’il  répare par la société BE SMART  est peut-être encore sous garantie fabricant ou vendeur et pourrait être réparé gratuitement par ces derniers, alors que BE SMART effectue une réparation payante.
Le Client reconnaît et accepte que l’intervention de BE SMART sur son Appareil entraînera une rupture de garantie du fabricant et/ou du vendeur de l’Appareil. BE SMART ne saurait en assumer la responsabilité.

ARTICLE 10 – LES PAIEMENT EN PLUSIEUR FOIS ( ALMA )

  • BE SMART propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. »
  • « Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. »
  • « Toute résiliation des CGV qui lient le Client et BE SMART entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client. »

    Par ailleurs, uniquement pour les paiements en strictement plus de 4 fois (exemple en 10 fois), ajouter également à vos conditions générales de vente (CGV) (conformément à l’Article L312-45sous peine d’amende) :

    • « Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876. »

Pour toutes réclamations voici un lien vers la page de réclamation du site Alma : https://support.getalma.eu/